La charge de ramonage
La question qui se pose concernant le ramonage est celle-ci : qui paie la facture du ramonage ? Le propriétaire ou le locataire ? La question ne se pose pas lorsque c’est le locataire qui occupe les lieux. Il est de principe qu’il appartient à celui qui bénéficie des bienfaits de la chaudière de payer la facture de l’entretien de chaudière. C’est à l’occupant c'est-à-dire au locataire qu’incombe la charge de l’entretien de la chaudière. Les frais de ramonage sont à la charge de celui qui utilise la chaudière.